Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable à ce sous-amendement, comme à tous ceux qui visent à diminuer la valeur ajoutée des banques ou des assurances. Nous n'avons pas eu un débat technique très approfondi, mais il nous a semblé que les produits financiers que sont les dividendes sur les titres de long terme font partie de la valeur ajoutée de la banque.
