Intervention de Olivier Carré

Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail.

Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il nous semble important de neutraliser les flux, c'est pour dissuader les entreprises d'avoir recours à des sociétés d'intérim pour dégonfler la masse de leur valeur ajoutée et diminuer proportionnellement le montant de leur taxation de manière artificielle.

Compte tenu des barèmes proposés, une société d'intérim dont le chiffre d'affaires serait de 50 ou 100 millions d'euros subirait une ponction extrêmement importante sur sa marge avec une taxation à 1,5 %.

Je ferai un parallèle avec le crédit-bail qui a nécessité que l'on corrige le biais consistant pour les entreprises à avoir recours à ce dispositif, considéré comme une charge externe, plutôt qu'aux investissements directs afin d'éviter d'être trop taxées au titre des équipements et biens mobiliers.

Aujourd'hui, les entreprises d'intérim supportent seules les charges de personnel et le nouveau système de taxation de la valeur ajoutée risque de les pénaliser très fortement alors qu'elles sont, Mme la ministre a eu raison de la souligner, des acteurs très importants du redémarrage du marché du travail, dont le renforcement est ô combien nécessaire au moment où la reprise industrielle se précise.

À partir du moment où les effets de seuil sont importants, il paraîtrait logique de ne faire porter la taxation que sur les éléments contribuant réellement à la valeur ajoutée et de neutraliser les effets de transfert du facteur travail pour qu'il n'y ait ni perdant ni gagnant.