Intervention de Roland Muzeau

La financiarisation de l'économie ne touche pas seulement le secteur bancaire, les établissements financiers ou les assurances. De plus en plus d'entreprises, dans de nombreux secteurs d'activité économique, effectuent des placements financiers revêtant un caractère spéculatif sur les marchés d'instruments financiers.

Le mensuel Alternatives économiques a publié un classement des sociétés françaises selon le nombre de leurs filiales établies dans des pays à la législation plus que laxiste et à la fiscalité quasiment inexistante. Pour 2008, vient en tête BNP-Paribas, suivie de LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR, la Banque populaire et France Telecom, avec des filiales souvent en nombre élevé, que l'entreprise soit privée ou parapublique : 189 pour la BNP, 47 pour Danone, 39 pour Peugeot, 16 pour Renault.

Les dirigeants des entreprises françaises avancent tous les mêmes arguments pour justifier leur installation dans des centres financiers offshore : comme leurs consoeurs internationales, elles entendent payer moins d'impôt, faire fructifier discrètement au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer le salaire de leurs cadres de haut niveau hors du regard du fisc et accompagner les stratégies internationales des multinationales. Il convient d'ajouter que certains de ces paradis ont su créer des services uniques au monde. Ainsi faire enregistrer une société écran à Londres coûte 250 euros et prend vingt-quatre heures.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'intégrer les produits financiers dans la base taxable de la nouvelle contribution.