Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson, je vous invite à vous reporter à l'alinéa 785 dans la rédaction de l'amendement de la commission des finances, qui figurait du reste déjà dans la rédaction du Gouvernement, et qui rattache à l'assujettissement à la cotisation locale d'activité toutes les règles relatives à la cotisation complémentaire.
(Le sous-amendement n° 305 est retiré.)
