Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'y a pas de mais !
Malheureusement, nous ne disposons d'aucun chiffrage. Toutefois, pour avoir été confrontés au problème du transport routier de manière répétée, à propos de plusieurs articles de ce projet de loi de finances, nous pensons qu'il serait tout à fait opportun de traiter ses activités internationales de la même manière que celle du transport aérien ou maritime du point de vue de la saisie de la valeur ajoutée.
S'agissant du sous-amendement, nous nous tournons vers vous, madame la ministre, faute de chiffrage. Cela étant la commission lui était plutôt favorable.
