Intervention de Charles de Courson

Ce sous-amendement vise à maintenir les conditions de concurrence entre les différents modes de transport au titre de cette réforme.

Le transport fluvial comme le transport routier ont une activité internationale, au même titre que la navigation maritime ou aérienne. Il convient donc de traiter les quatre modes de transport de façon homogène. Pourquoi traiter deux d'entre eux différemment des deux autres ?

Telles sont les raisons, quelque peu techniques, pour lesquelles j'ai déposé ce sous-amendement. Le transport aérien ou maritime ne sont pas les seuls dont l'activité est internationale. La proratisation proposée par le texte doit donc être étendue au transport routier, dont l'activité est internationale à 25 ou 30 %, et au transport fluvial : quand une péniche quitte Paris pour la Belgique ou les Pays-Bas, son activité est en partie internationale.