Intervention de Jérôme Cahuzac

Avant de voter, nous avons besoin d'explications, madame la ministre, la première portant sur le stock et sur le flux.

Nous avons eu un début de réponse par la voix du rapporteur général, mais ce n'est pas tout à fait satisfaisant. Ce dernier prend acte et suggère de couvrir cela d'un voile pudique et de ne traiter que le flux. Je ne suis pas sûr que cette rupture d'égalité entre des entreprises selon que certaines ont déjà fait ce que d'autres ne peuvent plus faire passe aussi facilement auprès du Conseil constitutionnel qui en sera saisi.

La seconde est liée à une remarque de Charles de Courson, que je souhaite reprendre à mon compte. Un groupe tente d'optimiser, mais n'y parvient pas ou mal grâce à votre sous-amendement anti-saucissonnage. Il se trouve qu'à un moment ce groupe vend l'une des filiales qui avait été créée pour optimiser en vain. Que se passe-t-il ?

S'agissant du stock, qu'advient-il pour cette entreprise ou cette filiale sur laquelle le rapporteur jette un voile pudique, mais qui sort du groupe et qui est soumis à votre dispositif anti saucissonage ?

Tout cela n'est absolument pas satisfaisant. On voit bien les difficultés que posera le dispositif et l'on n'imagine guère qu'elles puissent être résolues dans le secret d'une discussion entre un chef d'entreprise et l'administration fiscale : il faudra une loi, ne serait-ce que parce que tout le monde doit être traité à la même enseigne.

Si vous demandez le vote, il est à craindre que les députés de la majorité vous suivent ; néanmoins, mes chers collègues, le problème dont vous croirez ainsi vous débarrasser ne sortira que très temporairement par la porte pour revenir assurément par la fenêtre.

Enfin l'adoption d'un barème beaucoup plus raisonnable aurait considérablement réduit ces risques.