Intervention de Jérôme Cahuzac

Votre sous-amendement, madame la ministre, prévoit un dispositif visant à empêcher le « saucissonnage » ou la filialisation à des fins d'optimisation fiscale dès lors que le nouvel impôt serait mis en oeuvre, c'est-à-dire pour l'essentiel la contribution complémentaire à la valeur ajoutée. Si le flux est traité, le stock ne l'est pas. Or oublier le stock revient à donner une prime à des entreprises qui, soumises à l'actuelle fiscalité, à savoir la taxe professionnelle, ont déjà mis en oeuvre de tels processus d'optimisation.

Oublier le stock revient, je le répète, à accorder une prime à des entreprises qui n'ont pas eu un comportement loyal à l'égard de la collectivité.

Je souhaite savoir pourquoi, madame la ministre, les raisons – plutôt convaincantes – que vous invoquez pour traiter le flux ne s'appliquent-elles pas aux stocks.