Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
J'aurai l'occasion de m'expliquer davantage lorsque nous examinerons le sous-amendement du Gouvernement, puisque je rejoins M. de Courson sur la question du dispositif anti-abus. Nous devons être très attentifs à ne pas favoriser des mécanismes d'optimisation. Nous devrons aborder un mécanisme anti-abus, que je vous soumettrai tout à l'heure.
Sous réserve de ces explications, je vous demande de retirer les sous-amendements. Sinon, avis défavorable.
