Intervention de Gilles Carrez

Ce sous-amendement va me permettre de répondre à M. Lurel, qui a posé une question très importante pour les départements d'outre-mer.

Nous verrons dans quelques minutes qu'en territorialisant la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée, nous gardons évidemment les exonérations.

Comme l'a très bien dit M. Lurel tout à l'heure, il y a en outre-mer des exonérations importantes, notamment dans le cadre de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, que nous avons votée, il y a quelques mois. Le coeur de la loi LODEOM était la constitution de zones franches globales d'activité, qui bénéficiaient d'une très large exonération de taxe professionnelle.

M. Lurel nous demandait tout à l'heure si, s'agissant de la cotisation économique territoriale – sous ses deux formes, d'un côté, la cotisation locale d'activité, le foncier et, de l'autre, la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée – l'intégralité des exonérations était respectée. Je peux lui répondre que oui, dans la mesure où le Gouvernement – et je l'en remercie – a accepté une territorialisation complète de ces deux taxes. Votre problème, monsieur Lurel, est réglé, ainsi que celui de M. Pupponi pour les zones franches urbaines.

Monsieur Lurel, la commission des finances a été unanime pour considérer que l'on ne pouvait pas revenir en outre-mer sur ces exonérations. Nous nous sommes préoccupés de l'outre-mer avant les zones franches urbaines, les zones d'activité rurale, car nous savons bien qu'il est absolument indispensable de maintenir ces exonérations en outre-mer.

Avis défavorable.