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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, vous nous dites que votre ambition est d'envisager les conséquences d'une révision des bases locatives cadastrales. Nous en sommes fort aise ! C'est ce que nous vous demandons dans le cadre d'un rapport avec des simulations – telles celles qui précisément vous manquaient tout à l'heure.

À la fin de votre propos, vous avez annoncé que tout cela sera traité dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, c'est-à-dire sous peu, autrement dit, pour un sujet aussi compliqué, à la va-vite et à l'esbroufe. Compte tenu des cadeaux que vous avez consentis tout à l'heure avec la taxe professionnelle et du principe des vases communicants, selon lequel ce que les uns ne paieront plus les autres le paieront, on voit bien dans quel sens peut aller une révision des bases locatives cadastrales.

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