Intervention de Jean-Pierre Brard

Ah, c'est M. Censi ? Écoutez, si ce n'est pas lui, c'est son frère. Parce que les uns sont les clones des autres, dans cette affaire.

Quoi qu'il en soit, je tiens à remercier Mme Parisot pour sa franchise. Elle et nous, nous ne sommes d'accord sur rien, mais reconnaissez qu'elle est sincère.

J'en viens à la défense de mon sous-amendement. Cette loi de finances doit être l'occasion de moderniser les bases de la fiscalité directe locale, car la situation actuelle des valeurs locatives se traduit par une répartition inégale des impôts locaux entre contribuables. Elle est déconnectée des réalités économiques et induit une vraie injustice sociale.

Plusieurs tentatives de révision ont été amorcées en 1980 et en 1990. Elles furent infructueuses, et les choses sont restées en l'état jusqu'à présent.

Cependant, les élus locaux sont très demandeurs d'une clarification et d'une simplification du système, jugé complexe, opaque et aboutissant à une répartition inéquitable.

Ce sous-amendement a pour but de demander au Gouvernement des gages de concertation. La remise d'un rapport retraçant les conséquences d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales retenues pour l'assiette des impositions directes locales dès mars 2010 permettra que les travaux qui s'ouvriront sur cette question se fassent en toute transparence.

Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez, à propos de la taxe professionnelle, fourni un prétexte à nos collègues de l'UMP pour consentir à se rendre à Canossa, en disant que vous n'aviez pas les simulations. Précisément, en vous demandant ce rapport, nous vous donnons la possibilité de faire en même temps les simulations qui conviennent pour nous éclairer sur cette révision nécessaire et très attendue. Un rapport, cela ne vous coûte pas cher au regard des cadeaux que vous avez consentis à certains et cela ne vous engage pas pour l'instant.