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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Nous avions déjà eu cette discussion l'an dernier. Il ne nous semble pas opportun d'adopter des revalorisations d'un niveau variable selon les différents impôts locaux. Il est beaucoup plus sage de les faire progresser de façon conjointe. Il y a deux ou trois ans, nous avions fait une exception pour le foncier non bâti. Mais sur le foncier bâti, faire évoluer de façon différente la revalorisation des locaux industriels et celle des locaux commerciaux ou des bureaux, cela ne me paraît pas une bonne chose.

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