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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis des années, je me tue à expliquer qu'une revalorisation beaucoup trop importante des bases permet aux élus locaux, dont je suis, de faire croire que lorsqu'ils n'augmentent pas leurs taux, ils n'augmentent pas le montant des impôts. C'est faux. Quand on n'augmente pas les taux, on augmente les impôts d'un montant qui correspond à la réévaluation des bases.

L'année dernière, nous avons réévalué les valeurs locatives foncières de 2,5 %. En 2009, aux dernières nouvelles, l'inflation se situera autour de 0,3 ou 0,4 %. Cela veut dire que les élus qui n'auront pas augmenté leur taux d'imposition auront augmenté de 2,1 % le montant des impôts qu'ils lèvent sur nos concitoyens. C'est considérable.

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