Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur général a rappelé pourquoi la commission des finances a poussé le Gouvernement à accepter le principe d'un abattement sur la cotisation locale d'activité assise sur les immobilisations industrielles. La raison en est technique. Il y a hélas deux modalités d'évaluation, et celle qui s'applique à l'industrie est extrêmement défavorable. De ce fait, sur quinze ans, on a réévalué beaucoup plus fortement la valeur des bâtiments industriels que celle des bâtiments non industriels, ce qui est quand même paradoxal.

La vraie question est, non pas celle du principe de l'abattement, mais celle du taux auquel il convient de le fixer pour rattraper le différentiel qui a abouti, sur les dix à quinze dernières années, à une surtaxation de l'immobilier industriel par rapport à l'immobilier non industriel.