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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce sous-amendement correspond à un coût de 150 millions. Je suis même prêt, si le Gouvernement l'accepte, à adopter la méthode utilisée à la suite de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, en proposant un sous-amendement à 5 ,40  %, ce qui correspondrait à un coût d'à peine 100 millions – 90 millions pour être précis. Comme le souhaitait M. de Charrette, ce serait un premier signe, quitte à envisager plus tard d'aller plus loin.

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