Intervention de Hervé de Charette

Je ne connais pas les intentions de M. de Courson. S'il retire ses sous-amendements, nous n'en parlerons plus, mais je l'invite plutôt à nous indiquer lequel il soumettra à notre délibération.

Je pense qu'un système conçu de telle sorte qu'il conduit à en exclure une partie des contribuables n'est pas bon. Il ne serait pas raisonnable de voter un tel dispositif.

J'ai bien compris la situation des caisses de l'État, mais le rapporteur général ne peut nous promettre sérieusement de revenir sur cette mesure lorsque les finances se porteront mieux ! Avant que cela n'arrive, beaucoup d'eau aura coulé sous les ponts de la Seine et des autres fleuves de notre pays ! C'est une fausse réponse.

Je préfèrerais personnellement que le Gouvernement accepte que l'un des sous-amendements de M. de Courson soit adopté par l'Assemblée. En tout cas, s'il en garde un, je le voterai.

Nous ne sommes pas obligés de conserver l'amendement le plus large, nous pouvons en préférer un plus modeste, dont les effets sur les recettes de l'État seraient plus réduits. Après tout, nous avons été assez généreux avec les recettes de l'État depuis quelques semaines : un petit effort aujourd'hui, outre qu'il serait un signe logique en direction des professions libérales qui emploient beaucoup de salariés et sont susceptibles d'en recruter, donnerait à notre réforme une cohérence intellectuelle dont elle pourrait être subitement privée.