Intervention de Jérôme Cahuzac

J'irai dans le même sens que Jean-Pierre Balligand. L'impôt qui doit remplacer la taxe professionnelle est composé, pour 12 milliards d'euros, d'une cotisation complémentaire à la valeur ajoutée dont le taux est fixé nationalement. Il n'y a pas à se prémunir contre de quelconques dérives des élus locaux, à supposer que ceux-ci se livrent à de telles dérives. Il s'agirait donc de maintenir un plafonnement pour le reste, c'est-à-dire les 6 milliards d'euros et la contribution locale d'activité. Ce que n'a pas dit Jean-Pierre Balligand mais que nous savons tous, c'est que les taux sont liés. Autrement dit, cette façon de détricoter le travail du rapporteur général, et en réalité de la commission, cette façon de procéder du Gouvernement traduit une considérable méfiance, dans un premier temps à l'égard de gens qui travaillent sincèrement depuis longtemps et, dans un second temps, à l'égard des élus locaux. Nous avons effectivement la possibilité dans cette enceinte de l'accepter ou de la refuser. Au nom du groupe socialiste, je vous engage à la refuser parce que techniquement elle n'est pas justifiée et politiquement elle est sous-tendue par une méfiance qui, objectivement, n'est pas admissible.