Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 684 , 330 et 303 , précédemment réservés, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir le sous-amendement n°684 .
