Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapporteur général a exprimé un avis défavorable en commission des finances. Il a trouvé que les modalités d'intégration dans l'impôt proposées n'étaient pas choquantes et la commission des finances l'a suivi dans son raisonnement.
