Intervention de Lionel Tardy

Il nous est proposé que la location et la sous-location de locaux nus entrent, au-delà d'un certain niveau, dans l'assiette de la contribution économique territoriale. Cela nous paraît étrange dans la mesure où la location de locaux nus ne s'apparente guère à une activité économique. On risque de frapper des particuliers qui ont choisi de gérer leur patrimoine par le biais d'une société pour des raisons essentiellement fiscales. Au simple motif de vouloir supprimer les distorsions entre loueurs en meublés, qui entrent actuellement dans le champ, et les loueurs de logements nus, qui sont actuellement hors champ, on ne doit pas sanctionner certaines activités par une extension du champ d'application de la taxe.