Intervention de Christine Lagarde

Tant mieux si cette richesse profite à l'ensemble du pays !

Jean-Pierre Balligand, en 2010 les chambres de commerce et d'industrie continueront d'être financées par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et non par des dotations de l'État. Conformément aux exigences du gouvernement, le financement sera diminué de 0,5 %, mais c'est bien la TATP qui s'appliquera en 2010. Après, il est évident que, dans le cadre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie et de la révision de leurs objectifs, nous serons obligés de réexaminer cette question de leur financement.

Mais pour l'heure, l'amendement que vous avez repris aurait essentiellement pour effet de faire financer les CCI par les petites et moyennes entreprises, et en particulier par celles dont le chiffre d'affaires se situe entre 750 000 euros et 7,6 millions d'euros.