Intervention de Jean-François Copé

En retour, nous reculons sur la question du barème, avec l'idée qu'il faut en effet préserver les petites entreprises. Mais nous attendons alors du Gouvernement qu'il soit aussi attentif que nous à ce que les petits EPCI puissent avoir les ressources nécessaires pour continuer à financer le développement local et à passer des commandes à des entreprises susceptibles de créer de la valeur ajoutée.

C'est à cet équilibre qu'il faut parvenir, et nous avons un peu de temps pour le faire, puisque 2010 est une année blanche. Mais le débat commence dès aujourd'hui et il se poursuivra en marge de l'évaluation permanente qu'exige ce dispositif.

La réforme de la taxe professionnelle, comme d'ailleurs la réforme de la décentralisation, ne peut pas être un marché de dupes, au détriment des collectivités locales. Nous travaillons ensemble au bien-être de l'économie française.