Intervention de Jean-François Copé

Après réflexion lors de la suspension de séance, nous avons finalement décidé que si nous obtenions gain de cause sur la territorialisation, nous étions prêts à revenir sur la demande du Gouvernement concernant l'autre point du débat. Cela s'appelle un bon accord et c'est une illustration parfaite de la coproduction.

Il est en tout cas un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Migaud, et sur lequel je m'adresse au Gouvernement : pour que la combinaison de la territorialisation et du renoncement au barème fonctionne, il est indispensable que la péréquation soit assurée pour les communes et les EPCI de petite taille, dotés pour l'essentiel de petites entreprises.