Intervention de Daniel Garrigue

Les seuls points de désaccord que vous avez exprimés portaient sur les modalités de répartition de la cotisation complémentaire, votre position consistant à affirmer la nécessité d'introduire une clef macro-économique – une idée intéressante dans l'optique d'une répartition plus équilibrée sur l'ensemble du territoire, et qui aurait mérité d'être discutée.

Je rappelle que la présentation du projet initial a suscité des réactions très vives et une levée de boucliers de la part de toutes les personnes impliquées dans la vie des communes et des intercommunalités.

Je crois même avoir entendu un ancien Premier ministre manifester son inquiétude avec vigueur. On avait le sentiment que ces préoccupations avaient été entendues mais, d'un seul coup, on nous annonce au début de cette séance que tout est remis en question.

Le débat va donc être renvoyé devant le Sénat, c'est-à-dire que l'Assemblée nationale n'aura pas la possibilité de faire entendre sa voix. Ce n'est pas la première fois que l'on connaît cette situation ; nous l'avons déjà subie lors de l'examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », et cela devient décidément une habitude. M. Copé nous parle d'un hyperparlement, j'aimerais bien savoir où il se trouve !