Intervention de Jean-Pierre Balligand

J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés – ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires.

J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ne vous suffirait pas, un sous-amendement prévoyant de revenir à l'ancien seuil de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais non, cela ne vous suffit toujours pas : il faut aller jusqu'à 50 millions d'euros ! À ce niveau, plus personne ne va y trouver son compte.