Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal.

En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend tout simplement le travail effectué par la commission des finances de façon collective, transpartisane…