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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 324 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements rédactionnels, nos 649 et 650, présentés par M. Carrez.

(Les sous-amendements nos 649 et 650, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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