Intervention de Charles de Courson

Il me semble qu'il n'est pas logique d'affecter seulement 20 % aux communes alors qu'elles ont la principale compétence en matière d'accueil. Elles perçoivent moins que la région et ses 25 % et, a fortiori, moins que le département.

Je retire mon sous-amendement. Le rapporteur général est d'accord pour que l'on dépasse les 20 % : reste à trouver des contreparties pour ceux qui verront leur propre taux baisser.

(Le sous-amendement n° 464 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 324 n'est pas adopté.)