Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné ce sous-amendement que je trouve, pour ma part, très intéressant.
Pour avoir présenté récemment au Premier ministre un rapport sur le financement des transports du Grand Paris, j'estime qu'il faut doter cette région de ressources afin de financer ses futurs transports, mais cela ne peut en aucun cas se faire au détriment de la province. Il revient à la région Île-de-France de financer ses transports. Or, comme chacun sait, la RATP n'exerce son exploitation qu'en Île-de-France. Par ailleurs, la RATP fait partie des dix premières entreprises qui bénéficieront de la plus forte baisse de taxe professionnelle. Curieusement, alors que RFF et la SNCF font l'objet d'une imposition forfaitaire au titre des wagons, ce n'est pas le cas de la RATP. Aussi la proposition de M. Albarello, qui sera le rapporteur du projet de loi qui viendra en discussion d'ici à la fin du mois de novembre, me paraît-elle judicieuse.
Une première solution consisterait à affecter cette taxe à la région. Mais comme elle serait écrêtée, cela n'aurait aucun intérêt. Voilà pourquoi je suis favorable au sous-amendement de M. Albarello.
