Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit des taxes professionnelles de chantier, sujet qui a manifestement été omis dans le très long amendement du rapporteur général et, auparavant, dans le texte du Gouvernement.

Pour réaliser de grands chantiers d'infrastructure d'une durée de plus de trois mois, les entreprises de travaux publics s'installent à demeure. Jusqu'à présent, leur taxe professionnelle était prélevée sur le lieu du chantier. La recette de la taxe n'était donc pas encaissée au siège social de l'entreprise, mais au niveau de la commune. C'est un facteur non négligeable pour l'acceptation des grands chantiers par la population, qui en subit les nuisances mais qui, dans le même temps, constate que les retombées financières, même s'il ne s'agit pas d'une recette pérenne, permettent de financer quelques équipements publics. En tout état de cause, cette ressource supplémentaire a un effet bénéfique sur la capacité d'investissement de la commune qui accueille le chantier.

Aussi ce sous-amendement tend-il à rétablir une imposition locale des chantiers.