Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
J'ai envie de rejoindre le point de vue du rapporteur général, bien que ce sous-amendement préjuge du débat ultérieur que nous aurons sur les clés de répartition.
Vous proposez en fait, monsieur Bouvard, une répartition dérogatoire à caractère microéconomique en raison de la nature très spécifique des ouvrages concernés, à savoir les barrages. Renvoyer cette question à un décret en Conseil d'État après avis du Comité des finances locales me paraît une bonne mesure. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
