Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 716 760
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
La raison pour laquelle on remplace cette taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, en réduisant l'assiette liée à l'activité et en utilisant la valeur ajoutée, c'est précisément pour éviter ce type de situation avec des délocalisations, des départs d'entreprises, qui entraînent une modification significative du financement.
La clef de répartition « macro » initialement envisagée palliait les difficultés que vous évoquez, mais je suis sûre qu'avec le dispositif de péréquation prévu par l'amendement n° 45 , nous parviendrons à retomber sur un mécanisme qui permettra d'éviter les conséquences financières de ce genre de situation.
