Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 716 760
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement n° 760 est complémentaire puisqu'il traite, lui aussi, des compensations de pertes.
À côté de la compensation de perte générale, nous avions été obligés de mettre en place, il y a quelques années, un système de compensation de pertes spécifique « France Télécom ». La question France Télécom ayant été résolue, je profite de l'occasion pour vous en remercier, madame la ministre, ainsi que votre collègue Éric Woerth, car il s'agissait d'un sujet très difficile que nous traînions depuis des années.
