Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Enfin, votre proposition risquerait d'impacter les recettes des collectivités locales, ce qui n'est pas souhaitable, dans l'esprit de la réforme que nous mettons en place.
Je vous suggère donc de retirer votre sous-amendement, monsieur Laffineur.
