Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
L'esprit et l'objet de ce sous-amendement conviennent parfaitement au Gouvernement, car nous souhaitons évidemment encourager l'emploi, le maintien et la création d'entreprises. Tel que je le comprends, il porterait de 50 % à 80 % l'abattement pour la deuxième année, mais celui-ci porterait désormais non plus sur l'intégralité de la taxe professionnelle, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais sur une base réduite, la CLA. Dès lors, le volume d'exonérations serait à peu près identique au volume actuel. Dans ces conditions, je suis favorable à ce sous-amendement.
