Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission préfère le sous-amendement n° 620 , qui exclut la population saisonnière dans l'appréciation des critères démographiques.
