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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement mais elle a accepté un amendement que nous allons examiner plus loin et qui porte également sur la modification des critères ZRR.
