Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 438 439
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je trouve cet amendement assez logique, puisqu'il vise à inclure les taxes consulaires, qui ont vocation à diminuer, dans le dispositif d'écrêtement. En réduisant l'écrêtement, nous allons réaliser des économies qui, pour être modestes, n'en seront pas moins réelles. Avis favorable.
