Intervention de Michel Bouvard

Ce sous-amendement d'appel, en quelque sorte, vise à démontrer en quoi consisterait la poursuite d'une péréquation infra-départementale à partir de la cotisation complémentaire. Comme vous l'aurez constaté, il n'y a pas d'urgence, puisque je propose de créer dans chaque département un fonds de péréquation communale et de mettre en place, à compter de 2012, un mécanisme de péréquation de la cotisation complémentaire pour les collectivités dont le potentiel financier par habitant est au moins égal à deux fois la moyenne départementale. En cas de progression, une partie de celle-ci pourrait être versée au fonds pour être ensuite répartie par les conseils généraux.

Compte tenu des débats que nous avons eus en commission, je n'irai pas plus loin dans mes explications. Mon sous-amendement a d'abord pour but de montrer que l'on ne souhaite pas rester dans une situation figée par rapport au fonds actuel, et qu'il serait bon de conserver un complément de péréquation infra-départementale. J'ajoute que je suis disposé à retirer cet amendement si M. le rapporteur général le souhaite, ce qui nous permettra de travailler encore sur cette question, en y intégrant au passage la problématique des IFER que nous avons évoquée hier.