Intervention de Nicolas Perruchot
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Nicolas Perruchot :Ils sont défendus.
(Les sous-amendements nos 462 et 460 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
