Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président de la commission des finances, je tiens d'abord à vous remercier de votre intervention car elle me paraît caractérisée par son honnêteté intellectuelle. Un certain nombre d'entre nous s'efforcent de faire preuve d'honnêteté intellectuelle, et c'est utile.

Monsieur le rapporteur général, je vous rends hommage puisque vous êtes l'auteur de l'amendement n° 45 , qui prévoit un mécanisme fort et double.

Monsieur Cahuzac, nous partageons l'attachement au principe de la territorialisation. Ne déformez donc pas mon propos. Je réaffirme que le Gouvernement est très attaché à ce principe. Nous comprenons très bien la nécessité de maintenir le lien entre l'entreprise et le territoire. La territorialisation, on y croit et on la veut.

Deuxième principe auquel nous sommes très attachés : celui de la péréquation. Il s'agit d'éviter que certaines collectivités qui, historiquement, ont su attirer de nombreuses entreprises, bénéficient dans une proportion excessive de la cotisation et de la contribution économique territoriale.

Monsieur le président de la commission des finances, vous avez très bien indiqué quel est notre point de désaccord. Nous divergeons en effet sur la nature des critères de réallocation. Là où la méthode proposée par le rapporteur général prévoit des critères fondés sur la valeur ajoutée dégagée localement dans la collectivité concernée, nous, nous avons proposé un panier de critères – la population, les salariés et l'emprise foncière. Il s'agit, par des voies certes un peu différentes, de parvenir au même objectif. Je suis très sensible à la qualité des travaux que votre commission a engagés, en particulier à la dynamique que vous avez introduite dans votre appréciation de la répartition nécessaire et de la territorialisation indispensable. J'apprécie la manière dont se déroule ce débat. J'ai bien entendu qu'il y a, dans la majorité, certaines interrogations sur la pertinence de chacune des deux méthodes. C'est pourquoi je retire le sous-amendement n 748 et il en sera de même pour le n° 749. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.) C'est la conséquence de l'excellent débat que nous venons d'avoir. Nous allons retravailler notre proposition.