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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendement 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement vise à compenser la suppression progressive prévue sur trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle par une augmentation de l'IS. Je comprends bien la finalité poursuivie par le Gouvernement : l'allégement des charges des entreprises, surtout dans le secteur industriel, est un objectif que nous faisons nôtre nous aussi. Mais il faut sensibiliser les pouvoirs publics à la situation budgétaire extrêmement délicate de notre pays. Je tiens à rappeler que depuis l'été 2007, pas une seule réforme n'est financée sans endettement supplémentaire. Il faut que le Gouvernement en prenne conscience et nous indique sa position sur ce sujet. On ne peut plus continuer de financer les réformes exclusivement par la dette.

(L'amendement n° 382 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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