Intervention de Jérôme Cahuzac

S'agissant, enfin, des barèmes, j'approuve totalement et sans réserve les propos que vient de tenir Charles de Courson. Il a raison, mes chers collègues !

Je crois que, pour des raisons tant de forme que de fond, nous devons veiller très attentivement à ce qui est dit. En ce qui concerne la forme, de deux choses l'une : ou bien les travaux de la commission des finances, menés de façon trans-partisane, servent effectivement à quelque chose, auquel cas le Parlement – dont les membres, je vous le rappelle, madame la ministre, sont, ensemble, forts de plusieurs siècles d'expérience politique et de gestion locale – joue son rôle, ou bien vous découragerez définitivement tout travail utile dans l'enceinte de l'hémicycle et en commission. Je crois qu'il ne faut pas jouer avec cela, non plus qu'avec des travaux accomplis tout au long de mois entiers par des collègues qui se sont donné beaucoup de mal, avec une parfaite sincérité et un sens de l'intérêt général qui les honorent et qui sont reconnus sur tous les bancs.

Des problèmes de fond se posent également. Si nous en restons au barème que vous souhaitez, cela entraînera en fait une perte considérable de matière fiscale. En outre, nous refusons l'argument selon lequel ce barème alourdirait les charges des petites et moyennes entreprises. On ne saurait le prétendre, car c'est totalement inexact. Charles de Courson a raison lorsqu'il affirme que cela n'alourdit pas les charges des petites et moyennes entreprises ; en revanche, cela les allège moins, mais, franchement, passer d'un peu plus de trois milliards d'euros à un peu moins de deux milliards d'allègements me paraît supportable, d'autant que cela règle définitivement la question du financement des chambres de commerce et d'industrie, problème que nous savons, par ailleurs, devoir résoudre.

Il faut donc en rester là. J'en appelle, comme Charles de Courson, à une certaine fermeté d'esprit et de conscience à propos du barème de cette réforme, qui, en réalité, conditionne tout le reste.