Intervention de Jérôme Cahuzac

Il m'a tout à l'heure semblé, avant que la suspension de séance ne soit accordée à nos collègues de l'UMP, que le président de ce groupe évoquait trois sujets pour indiquer que la position de la commission des finances était probablement la bonne, tout en occultant à moitié une quatrième question, celle des barèmes, lors même que la réussite de la réforme des barèmes conditionne évidemment l'effectivité des trois autres dispositions. (Marques d'approbation sur les bancs du groupe SRC.) Selon que tel barème est adopté plutôt que tel autre, la matière fiscale est présente ou absente, et la territorialisation retrouve du sens ou bien en perd. À quoi cela sert-il de territorialiser une fiscalité locale si, de toute façon, il n'y a rien qui leur soit précisément utile pour développer la vie économique ? Il faut tout de même avoir cela à l'esprit.

Il est évidemment meilleur que la fiscalité soit territorialisée, encore que je ne m'explique pas la position du Gouvernement, qui accepte la territorialisation pour les communes et groupements de communes mais la refuse toujours pour les départements.