Intervention de Charles de Courson

Le débat est en fait très simple. Il oppose ceux qui sont inspirés par les idées d'Alexis de Tocqueville, c'est-à-dire la défense de la démocratie locale, et ceux qui sont inspirés par la philosophie de Margaret Thatcher. (M. Henri Emmanuelli applaudit.)

Pour la version initiale de votre texte, vous vous étiez largement inspirée, madame la ministre, de Margaret Thatcher, et non d'Alexis de Tocqueville, mais vous avez accepté d'évoluer dans le sens que nous souhaitions, c'est-à-dire celui des idées d'Alexis de Tocqueville. Votre intervention de tout à l'heure a cependant fortement déstabilisé de nombreux membres de cette assemblée. Nous avions vraiment le sentiment, en effet, d'une véritable régression.

Je voudrais dire quelque chose de très simple à propos des trois questions qui demeurent.

S'agissant, tout d'abord, du problème de la territorialisation, il ne faut pas céder, mes chers collègues, que ce soit sur les intercommunalités ou sur les départements et les régions. Il faut, en outre, aller jusqu'au bout. Le reversement doit être fondé sur la valeur ajoutée territorialisée, multipliée par un taux moyen national ; sinon, les territoires sur lesquels sont implantées de petites et moyennes entreprises n'auront rien, tandis que ceux qui ont la chance d'accueillir une ou deux grosses entreprises auront 1,5 % de leur valeur ajoutée. Il faut donc aller au bout de la territorialisation – tel est d'ailleurs l'objet de certains sous-amendements – et soutenir la commission des finances et M. le rapporteur général.

S'agissant, ensuite, du débat sur le barème, n'étant pas sourd, j'ai bien entendu les bruits selon lesquels nous nous apprêterions à baisser pavillon. Cela ne sera pourtant pas mon cas ! J'ai effectivement repris l'excellent amendement Laffineur, et l'ai encore quelque peu peaufiné.

Je voudrais donc vous indiquer, mes chers collègues, que ce que l'on vous dit est faux. La question n'est pas de savoir si nous allons faire payer un peu plus les moyennes entreprises, et non pas les petites, puisque l'amendement Laffineur exonère totalement celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros. La question est de savoir dans quelle mesure nous réduisons le montant des sommes qu'elles payent. Abaissons-nous le montant de l'imposition des entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 euros et 7,6 millions d'euros d'environ 3,2 ou 3,3 milliards d'euros ou bien d'environ 2,1 ou 2,2 milliards d'euros ? Dans ce cas, le montant de l'abaissement serait réduit d'un milliard d'euros.

Il ne s'agit pas de « se mettre dans la poche » ce milliard d'euros, il s'agit de financer durablement les chambres de commerce. Il faudra bien, en effet, trouver une solution pérenne à ce problème.