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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la ministre, cette réforme est utile essentiellement pour les entreprises industrielles. C'est d'ailleurs le travail fait par la commission des finances qui a très sensiblement amélioré votre dispositif puisque, à l'origine, les entreprises industrielles n'étaient bénéficiaires qu'à hauteur de 20 % de l'ensemble de la réforme. Or nous faisons en sorte qu'elles soient bénéficiaires à hauteur de 40 %, essentiellement à travers la réduction de l'assiette sur le foncier bâti industriel que nous avons proposée. Je ne crois pas que les petits industriels soient perdants. Certes, il y aura peut-être quelques perdants, mais pas dans ce qui doit être le coeur de cible, à savoir les entreprises industrielles. D'ailleurs, nous vous reprochons de ne pas la cibler suffisamment. Vous en avez rappelé le coût : 11,7 milliards, ce qui est considérable. En la matière, l'État n'a pas les moyens de cette réforme.

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