Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais je n'en rajoute pas ! (Sourires.)
On ne peut pas, d'un côté, rendre hommage à la qualité du travail du rapporteur général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail.
Madame la ministre, j'aimerais que nous soyons d'accord à 99 % et que les points de désaccord ne portent que sur 1 %. Mais ce 1 % est considérable car, comme vient de le dire Jean-François Copé, la territorialisation, la péréquation, l'assiette sont des sujets essentiels.
Et si, à travers des sous-amendements, vous remettez en cause la rédaction du rapporteur général, c'est la version de la commission des finances que vous remettez en cause.
Vous nous invitez à clarifier et à simplifier les choses. Comment peut-on imaginer qu'on puisse territorialiser pour le bloc intercommunalités-communes et continuer à nationaliser en quelque sorte pour les départements et les régions ? C'est totalement incohérent.
