Intervention de Jean-François Copé

Nous avons fait un travail de coproduction législative. Nous l'avons fait avec le Gouvernement et entre majorité et opposition, et je m'en réjouis car ce n'est pas si souvent le cas. Cela ne veut pas dire que nous aurons tout résolu, mais nous avons montré que nous étions en phase sur ce sujet.

Madame la ministre, nous avons beaucoup insisté sur la territorialisation, que nous considérons comme majeure. L'avancée qui a été faite était essentielle. J'ai compris que le Gouvernement s'était montré ouvert, et je l'en remercie, sinon cela aurait constitué entre nous un vrai conflit, car nous sommes profondément attachés au lien entre l'activité du territoire et l'entreprise.

À ce stade de la discussion, trois sujets se dégagent.

Le premier concerne la territorialisation pour les communes et les intercommunalités. C'est un sujet majeur et non négociable. Nous sommes profondément attachés à la formule présentée par le rapporteur général du budget et celle de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est la version du rapporteur général qui nous importe sur la territorialisation des communes et des EPCI et non des contreversions qui pourraient émaner de vos services. Au passage, je regrette que nous ayons été si tardivement documentés sur cette question.

Le deuxième concerne la péréquation pour les départements et les régions. En la matière, nous sommes moins avancés que sur la territorialisation pour les communes et les EPCI.