Intervention de Jean-François Copé

Madame la présidente, à ce stade de notre débat, je voudrais faire quelques réflexions.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme la ministre, monsieur le rapporteur général ainsi que M. Balligand qui est un très bon connaisseur de ces questions, et je partage nombre de ses propos.

L'on savait bien que le débat sur la taxe professionnelle serait très extrêmement difficile car c'est un jeu à trois acteurs : l'État, les collectivités locales et les entreprises. Dès le début, je m'étais insurgé sur certaines formules que je qualifierai de maladroites, et qui consistaient à faire croire que les collectivités locales étaient défendues sur la base d'intérêts corporatistes et qu'en réalité on ne se souciait pas de la productivité des entreprises. Tout cela m'a toujours profondément choqué car je suis très attaché, comme chacun de nous ici, au succès des entreprises françaises. Je le rappelle, la principale ressource dynamique qui permet aux collectivités locales de se développer est la taxe professionnelle, donc l'activité des entreprises. Ces collectivités locales ne sont pas là juste pour construire des palais du département, de la région ou de la commune. Elles peuvent être aussi des donneurs d'ordre qui font marcher l'économie française.